Déclarer ses revenus étrangers en Allemagne : les démarches et pièges à éviter

Sommaire

1. La fiscalité en Allemagne : Le principe de résidence fiscale

2. Les démarches à suivre pour déclarer vos revenus étrangers

   2.1. Recenser les types de revenus perçus

   2.2. Utiliser la convention fiscale franco-allemande pour éviter la double imposition

   2.3. Remplir correctement votre déclaration d'impôts en Allemagne

3. Pièges à éviter pour rester en conformité

   3.1. Ne pas déclarer les comptes bancaires étrangers

   3.2. Confusion entre crédits et exemptions fiscales

   3.3. Oublier de tenir compte des prélèvements sociaux français

Vivre en Allemagne en tant qu’expatrié français implique non seulement de s’adapter à une nouvelle culture, mais aussi de se conformer à un nouveau cadre fiscal. Les revenus perçus à l’étranger doivent être déclarés aux autorités fiscales allemandes. Cette démarche vous permettra de rester en conformité et d’éviter toute mauvaise surprise. 

1. La fiscalité en Allemagne : le principe de résidence fiscale 

En Allemagne, le système fiscal repose sur le principe de résidence fiscale. Si vous résidez en Allemagne plus de 183 jours par an ou si votre foyer familial y est situé, vous êtes considéré comme résident fiscal allemand. Cela signifie que vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus mondiaux, y compris ceux perçus en France et vous devez donc déclarer tous vos revenus étrangers à l’administration fiscale allemande, le Finanzamt. 

2. Les démarches à suivre pour déclarer vos revenus étrangers 

2.1. Recenser les types de revenus perçus 

Avant de débuter votre déclaration, dressez un inventaire complet des revenus perçus à l’étranger, car ils ne sont pas tous soumis aux mêmes règles fiscales en Allemagne. 

Les principaux types de revenus concernés incluent les revenus salariaux, les revenus fonciers, les dividendes, intérêts et autres revenus financiers ainsi que les pensions et retraites. 

2.2. Utiliser la convention fiscale franco-allemande pour éviter la double imposition 

La convention fiscale franco-allemande est un accord entre ces deux pays permettant d'éviter la double imposition. Cette convention spécifie quel pays est en droit de percevoir l’impôt en fonction du type de revenu.

Dans certains cas, comme les revenus fonciers, la France conserve le droit de taxer, tandis que l'Allemagne attribue un crédit d'impôt pour éviter la double imposition. Pour en savoir plus sur la double imposition entre l’Allemagne et la France, cliquez sur notre lien éviter la double imposition entre la France et l’Allemagne : stratégies clés. 

2.3. Remplissez correctement votre déclaration d'impôts en Allemagne 

Pour déclarer vos revenus étrangers en Allemagne, vous devez utiliser le formulaire Anlage AUS de la déclaration d’impôts. Ce formulaire permet de déclarer les revenus perçus à l’étranger et de bénéficier de l’application de la convention franco-allemande. Vous devrez également joindre certains justificatifs, comme les avis d’imposition français ou les relevés bancaires pour les revenus de placements. 

3. Pièges à éviter pour rester en conformité 

3.1. Ne pas déclarer les comptes bancaires étrangers 

En tant que résident fiscal allemand, vous êtes tenu de déclarer tous les comptes bancaires détenus en France. Le Finanzamt est de plus en plus vigilant sur ce point, et toute omission peut entraîner des sanctions. Le formulaire à utiliser est l'Anlage KAP-INV, qui permet de déclarer les revenus de placements et intérêts liés aux comptes bancaires étrangers. 

3.2. Confusion entre crédits et exemptions fiscales 

Il est important de comprendre la distinction entre les revenus exonérés et ceux éligibles à un crédit d’impôt. Par exemple, certains revenus immobiliers perçus en France peuvent être exonérés d’impôts en Allemagne, mais ils influencent tout de même votre taux d’imposition global en Allemagne (méthode de l'exemption avec progressivité).  

3.3. Oublier de tenir compte des prélèvements sociaux français 

Pour les revenus fonciers, la France applique des prélèvements sociaux, même si vous êtes résident fiscal en Allemagne. Toutefois, ces prélèvements peuvent parfois être déduits de votre base imposable en Allemagne. Assurez-vous de les inclure dans votre déclaration allemande pour bénéficier de cette réduction. 

Conclusion 

Faire appel à un conseiller spécialisé dans la fiscalité franco-allemande peut vous épargner des erreurs coûteuses et vous aider à optimiser votre imposition en conformité avec les deux pays. 

Prenez rendez-vous avec nos conseillers pour un accompagnement personnalisé.